Les comités locaux de lutte contre la fraude sont installés

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une part une coordination renforcée des organismes qui opèrent sur le terrain et, d'autre part, la remontée d'informations à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) qui pilote leur action. Créée par un décret du 18 avril 2008, la DNLF est chargée de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations. Sous la présidence des préfets, les comités locaux réunissent les services de l'État et les organismes de protection sociale concernés. L'expérimentation des comités, pour une durée d'un an, pourra prendre deux formes: - les comités locaux, qui pourront être constitués au niveau régional ou départemental, auront pour tâche principale de coordonner les actions de lutte contre la fraude, dans les domaines autres que le travail illégal. Ils veilleront notamment à améliorer les échanges d'informations entre organismes; - les comités locaux uniques, constitués dans 35 départements, coordonneront l'ensemble de la lutte contre la fraude, y compris dans le domaine du travail illégal. Ils reprendront durant l'expérimentation les missions des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal - COLTI - et se substitueront à eux. La réunion d'installation de tous les comités locaux sur l'ensemble du territoire national devait se tenir le 8 octobre ou au plus tard le 20 octobre. (1) Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement (JO du 15 août 2008). Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

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